Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par l’IFGC, sous forme de sessions destinées aux adultes et réalisées dans des locaux choisis par l’IFGC, au profit de Clients professionnels de même catégorie. Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne peut être opposée à l’IFGC sans acceptation préalable expresse de sa part.

Le contenu, la forme, le prix ainsi que les dates des sessions de formation, sont ceux figurant dans le catalogue de formation, en vigueur au moment de l'inscription.

Selon la nature de la formation proposée, la durée de validité de l’offre est limitée ou cantonnée à certaines dates de sessions prédéterminées.

Toutes les formations dispensées par l’IFGC s’adressant à des professionnels, il appartient au Client de s'assurer que les personnes inscrites ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

L’inscription est effectuée à l'aide du bulletin d’inscription de l’IFGC disponible sur demande ou sur le site internet de Groupe Cahors. Ce bulletin constituant un bon de commande, il devra, sauf cas exceptionnel, être retourné (par courrier ou par fax) à l’IFGC au moins 30 jours avant le commencement du stage.

L’IFGC accusera réception de l’inscription et adressera un devis au Client, accompagné de la convention de formation et du programme du stage choisi. Les participants recevront leur convocation au plus tard 15 jours avant le début de leur stage.

L’IFGC se réserve le droit, exceptionnellement, d'annuler ou de reporter une formation lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant ou si un formateur devient soudainement indisponible pour des raisons personnelles ou professionnelles constituant un cas de force majeure.

En cas d'annulation par l’IFGC, tout acompte reçu pour le paiement de la formation sera restitué et en cas de report de la formation, le Client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.

Cette annulation ou ce report seront notifiés au Client par un courrier indiquant les raisons de cette annulation ou de ce report.

Si pour quelque raison que ce soit, le Client est contraint d'annuler sa réservation, aucun frais ne lui sera facturé si cette annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la formation.

Dans le cas contraire, il sera facturé :

- un montant forfaitaire de 100 €, si l'annulation intervient entre 15 et 8 jours avant le début du stage ;

- 50% du montant du stage si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du stage ;

- 100% du montant du stage si le stagiaire n'est pas présent le matin du stage.

Dans tous les cas, les acomptes seront conservés.

En cas de force majeure justifiée par un écrit ou la présentation d'un certificat médical, la formation sera annulée ou reportée sans frais à la prochaine formation dans la même année civile.

Tout stage commencé, est facturé à plein tarif, y compris en cas d'abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit.

Si pour quelque raison que ce soit, la réservation est reportée, aucun frais ne sera facturé si ce report intervient plus de 15 jours avant le début de la formation.

Les tarifs applicables sont ceux qui figurent sur le catalogue de l’IFGC en vigueur au moment de l’inscription. Si les tarifs ne figurent pas sur le catalogue de l’IFGC, il est conseillé de contacter le siège de l’IFGC qui indiquera sans délais, le coût de la formation demandée. Les tarifs comprennent l'ensemble des frais de formation à l'exclusion des frais d'hébergement. Les prix sont toutes taxes incluses.

Dans le cas d’une commande de formation sur mesure, le tarif du stage sera déterminé par l’IFGC, en fonction des frais de formation.

L’IFGC s’engage à étudier des réductions de prix en fonction des quantités de prestations commandées, en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

Il sera perçu un acompte égal à 30% du coût total de la formation, à payer un mois (30 jours) avant le commencement de la formation, le solde étant payé à réception de la facture remise à l’issue de la formation. En cas de formation étalée dans le temps, des acomptes complémentaires peuvent être facturés.

La ou les formation(s) sont payables par chèque à l'ordre de Lim France ou par virement à l'ordre de Lim France - N° de compte : 04024 062408 P C1797

L’IFGC remet à chaque stagiaire, à l'issue de la formation, un carnet de bord destiné au suivi de l’évolution des compétences et une attestation de stage (preuve que la formation a été réalisé).

L’hébergement, le transport et les options repas ne sont pas compris dans les prix annoncés sur le catalogue. L’hébergement, et le déjeuner peuvent être organisés par l’IFGC en plus du coût de la formation. La commande de cette prestation doit être effectuée lors de l’inscription, sur le bulletin d’inscription. Pour cette démarche, l’annulation, doit être effectuée 15 jours avant la date prévue. Dans le cas contraire, l’IFGC ne pourra assurer du remboursement de la caution.

Pour plus d’information, s’adresser au contact indiqué en pieds de page.

Le support de cours est remis en début de stage et n'est édité qu'en un seul exemplaire par stagiaire. L’IFGC reste détenteur, sauf clause contraire, des droits moraux et patrimoniaux portant sur la conception de la formation et sur le contenu de ses supports, quels qu’ils soient (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.). Le stagiaire et/ou l'entreprise cliente dont il dépend, ne pourra utiliser le nom "IFGC" que pour informer éventuellement les tiers qu'il a suivi un stage de formation auprès d’IFGC. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents qui en sont le support, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit de l’IFGC.

L'obligation souscrite par l’IFGC dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

Par ailleurs, le client doit vérifier auprès de sa propre compagnie d’assurance ou de celle de ses salariés inscrits en stage que ceux-ci disposent d’une couverte suffisante, l’IFGC déclinant toute responsabilité en cas de dommage corporel ou de perte ou de vol d’objets ou effets personnels aux stagiaires.