Politique de Confidentialité

 

 

 

GROUPE CAHORS SAS (dont le siège social est situé au 372 avenue Pierre BOURRIERES, 46009 CAHORS CEDEX 9, France) ("nous," "nôtre," "CAHORS," "notre", ou la "Société") prend votre vie privée très au sérieux et a créé cette Politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") pour vous informer sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez les applications CAHORS MOBILITY (l’"APP").

 

Cette Politique de confidentialité vous expliquera comment l'APP recueille, utilise et conserve vos informations personnelles ainsi que les droits et les choix dont vous disposez.

Veillez à lire et à comprendre pleinement les termes de cette Politique de Confidentialité, en particulier ceux qui excluent ou limitent la responsabilité, qui peuvent être portés à votre attention en gras ou sous d'autres formes. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'APP à moins d'avoir lu et accepté tous les termes de la présente Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité s'applique aux services de l'APP lui-même et ne s'applique pas aux produits ou services fournis par tout autre tiers par l'intermédiaire de l'APP (« services tiers »). Avant de choisir d'utiliser les services tiers, vous devez comprendre pleinement leurs fonctions et leurs Politiques de confidentialité.

1 - QUELLES INFORMATIONS POUVONS-NOUS RECUEILLIR

Nous pouvons avoir besoin que vous nous fournissiez directement des informations personnelles, auquel cas vous êtes généralement libre de choisir les informations personnelles que vous souhaitez nous fournir. Toutefois, si certaines informations personnelles sont nécessaires à l'exécution de notre service et que vous choisissez de ne pas les fournir, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le service que vous avez demandé. Les informations personnelles que nous recueillons directement auprès de vous peuvent, par exemple, inclure les éléments suivants :

1.1 - Informations personnelles requises pour l'inscription de l'utilisateur

Lorsque vous vous connectez et créez un compte APP pour la première fois, vous devez nous fournir des informations, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

 

  • 1)Adresse mail
  • 2)Nom (facultatif)
  • 3)Prénom (facultatif)
  • 4)Ville
  • 5)Code postal (facultatif)
  • 6)Adresse (facultatif)

 

Les informations ci-dessus sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser l'APP. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas utiliser le service APP normalement.

1.2 - Informations personnelles requises pour fournir des services

1.2.1 - Informations sur l'équipement

Selon le modèle de votre appareil et l'autorisation accordée lors de l'installation et de l'utilisation de l'APP, nous pouvons recueillir et utiliser les informations relatives à votre appareil :

  • 1) OS telephone (android ou IOS)
  • 2) Adresse MAC Bluetooth du téléphone
  • 3) Horodatage

1.2.2 - Informations de la borne de recharge

Lorsque vous utilisez notre application pour gérer votre borne de recharge CAHORS, l’application aura accès aux éléments suivants :

  • 1) Référence
  • 2) Numéro de série
  • 3) Adresse MAC
  • 4) Passkey (Bluetooth)
  • 5) Code PIN (paramétrage)
  • 6) Version logicielle

1.2.3 - Informations sur l'invocation de l'appareil

 

Nous pouvons invoquer certaines des autorisations de votre appareil en fonction des différentes fonctionnalités que vous utilisez. Vous trouverez ci-dessous la fonction utilisée par l'invocation des autorisations, l'objectif pour lequel nous invoquons les autorisations et les informations que nous vous avons demandées avant d'invoquer les autorisations. Vous pouvez désactiver certaines ou toutes les autorisations dans la fonction Paramètres de l'appareil pour refuser les invocations d'autorisations.

2 - COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS

Nous pouvons traiter vos informations personnelles, avec votre consentement et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous devons remplir nos obligations envers vous en vertu du contrat d'utilisation et/ou du contrat de service, d'autres obligations juridiquement contraignantes, ou lorsque nous estimons que ce traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers après évaluation. Nous utiliserons vos informations personnelles en stricte conformité avec la présente Politique de confidentialité et son contenu mis à jour aux fins suivantes :

  • 1) Gérer et améliorer le contenu de l'APP et/ou des services et améliorer votre expérience.
  • 2) Fournir l'APP et/ou les services, y compris, mais sans s'y limiter, la facilitation du service.
  • 3) Envoyer de la correspondance au sujet de l'APP et/ou des services, notamment en vous envoyant des informations concernant les changements apportés à nos politiques, conditions et modalités, ainsi que d'autres informations, y compris des bulletins d'information, des annonces, des informations sur nous, des offres spéciales ou du matériel promotionnel en notre nom ou au nom de tiers.
  • 4) Analyser les tendances et les statistiques.
  • 5) Exploiter, évaluer, développer, gérer et améliorer nos activités (y compris l'exploitation, l'administration, l'analyse et l'amélioration de l'APP et/ou des services, la gestion et l'évaluation de l'efficacité de nos communications et l'exécution d'autres fonctions internes).
  • 6) Mettre en œuvre la présente Politique de confidentialité, le Contrat d'utilisation et toutes les autres conditions que vous avez acceptées.
  • 7) Maintenir et améliorer la sûreté et la sécurité de l'APP et/ou des services et prévenir les abus.
  • 8) Communiquer avec vous au sujet du service ou vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs.
  • 9) Respecter et faire respecter les exigences légales applicables, les normes et les politiques sectorielles pertinentes.
  • 10) Maintenir et gérer les comptes, fournir un service à la clientèle, vérifier les informations relatives aux clients, traiter et effectuer des paiements et des transactions sur l'APP et/ou via le Service.
  • 11) Protéger contre, identifier et prévenir la fraude et autres activités criminelles, les réclamations et autres responsabilités.
  • 12) Mémoriser vos informations afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau.
  • 13) permettre et gérer votre participation à des tirages au sort, à des concours ou à des activités promotionnelles similaires organisées par nous.
  • 14) Poursuivre ou défendre contre des réclamations légales.
  • 15) Sinon, gérer et améliorer les APP et/ou les services.
  • 16) Analyser à distance les défauts et les risques de sécurité des bornes de recharge afin d'améliorer les performances et l'expérience utilisateur des bornes de recharge.

3 - COMMENT NOUS STOCKONS LES INFORMATIONS

Nous avons adopté des mesures de sécurité conformes aux normes industrielles pour protéger les informations personnelles que vous fournissez et empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation publique, toute utilisation, toute modification, tout dommage ou toute perte de données. Notre société prendra toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles. Nous stockerons les informations personnelles recueillies et générées sur le territoire d’utilisation dans un serveur situé sur en Europe, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Nous conserverons vos informations personnelles conformément à la période de conservation stipulée par les lois et règlements pertinents. Si les lois et règlements stipulent des périodes de conservation différentes pour le même type d'informations personnelles, nous garderons la période de conservation maximale, sauf disposition contraire des lois et règlements.

En l'absence de dispositions claires des lois et règlements pertinents, nous conserverons vos informations personnelles pendant la période nécessaire à la finalité du traitement. Nous conserverons vos informations personnelles pendant trois ans, calculés à partir de la date à laquelle vous mettez fin à votre utilisation des services de l'Application. Nous estimons que la période de stockage des informations personnelles sera raisonnablement évaluée et déterminée en fonction du contrôle des risques, de la sécurité, de la gestion des affaires, des normes nationales et industrielles et d'autres facteurs.

4 - QUAND NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous ne partageons pas les informations personnelles vous concernant, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons partager les informations recueillies à votre sujet de la manière suivante :

4.1 - Nécessaire à la mise en œuvre de services de tiers

Afin d'assurer le fonctionnement stable et la réalisation fonctionnelle de l'APP et de vous permettre d'utiliser et de profiter de plus de services et de fonctions, nous intégrerons le SDK ou d'autres applications similaires de partenaires autorisés dans l'APP en fonction des besoins de réalisation fonctionnelle du produit, et nous évaluerons soigneusement l'objectif et le mode d'utilisation des tiers. Sauf autorisation contraire de votre part ou disposition contraire des lois et règlements, les opérateurs SDK tiers n'ont pas le droit d'utiliser vos informations personnelles à d'autres fins.

Dans certains cas, nous confierons à un tiers le soin de traiter vos informations personnelles en notre nom. Par exemple, les entreprises qui envoient des messages textuels ou des emails et qui fournissent une assistance technique en notre nom. Ces entreprises peuvent utiliser vos informations personnelles uniquement pour vous fournir des services en notre nom, mais vous pouvez également choisir de désactiver certaines « notifications push ».

4.2 - Situations dans lesquelles votre consentement préalable n'est pas requis

  • 1) En relation avec l'exécution de nos obligations en vertu des lois et des règlements.
  • 2) Directement lié à la sécurité nationale et à la sécurité de la défense nationale.
  • 3) Directement lié à la sécurité publique, à la santé publique, à un intérêt public significatif.
  • 4) Directement lié aux enquêtes criminelles, aux poursuites, aux procès et à l'exécution des peines.
  • 5) Difficile d'obtenir un consentement autorisé mais doit préserver la vie, la propriété et les autres droits et intérêts légitimes importants du sujet des informations personnelles ou d'autres personnes.
  • 6) Les informations personnelles que le sujet des informations personnelles divulgue lui-même au public.
  • 7) Collecte d'informations personnelles à partir d'informations légalement divulguées au public, telles que les rapports d'actualité, la divulgation d'informations gouvernementales, etc.

5 - VOS DROITS À L'ÉGARD DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous respectons votre droit à vos informations personnelles. Voici une liste de vos droits légaux ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger ces droits. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, nous pouvons vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

 

  • 1) Droit d'être informé : Nous publions cette Politique de confidentialité pour vous informer de la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous nous engageons à être ouverts et transparents sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.
  • 2) Droit de retirer son consentement : Pour fonctionner correctement, chaque service nécessite certaines informations personnelles de base (veuillez-vous reporter à la section 1 de la présente Politique de confidentialité). Pour la collecte et l'utilisation d'autres informations personnelles, vous pouvez accorder ou retirer votre autorisation et votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre autorisation ou votre consentement, nous ne serons plus en mesure de vous fournir le service correspondant pour lequel vous avez retiré votre autorisation ou votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne traiterons plus les informations personnelles correspondantes. Mais votre décision de retirer votre consentement n'affectera pas le traitement des informations personnelles basé sur votre consentement précédent avant le retrait. Vous pouvez modifier le champ d'application dans lequel vous nous autorisez à continuer à collecter des informations personnelles ou à retirer votre autorisation par des actions telles que la suppression d'informations ou la désactivation de fonctions de l'appareil.
  • 3) Droit de savoir quelles sont les informations personnelles que nous possédons à votre sujet et d'en demander une copie, et de nous demander d'effectuer des rectifications si vous constatez que les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes.
  • 4) Vous pouvez également disposer d'autres droits légaux concernant vos données personnelles, en fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. À cet égard, veuillez consulter la section spécifique au RGPD si vous résidez en France.
  • 5) Annulation du compte : Nous garantissons pleinement votre droit d'annuler votre compte et de cesser d'utiliser cet APP. Lorsque vous devez annuler votre compte, vous pouvez cliquer sur votre photo de profil et sélectionner « Supprimer le compte » pour annuler votre compte, une fois la procédure terminée, votre compte sera supprimé.

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Veuillez noter qu'après l'annulation du compte, vous ne pourrez plus utiliser aucun service lié à l'APP ni récupérer le contenu ou les informations que vous avez parcourus, suivis, ajoutés ou liés. Nous ne conserverons plus aucune de vos données personnelles.

Si vous souhaitez faire l'une des actions ci-dessus, veuillez envoyer une demande par email à cahors.mobility@groupe-cahors.com.

 

En principe, nous ne facturons pas de frais si votre demande est raisonnable. Toutefois, en fonction de la situation réelle, nous pouvons imposer une certaine redevance pour couvrir nos coûts en cas de demandes répétées ou de demandes qui dépassent les limites raisonnables. Nous pouvons rejeter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives, qui exigent un effort technique disproportionné (par exemple, le développement d'un nouveau système ou le changement fondamental d'une pratique existante), qui peuvent porter atteinte aux droits et intérêts légaux d'autrui ou qui sont très peu pratiques. En outre, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande si celle-ci est directement liée à des questions impliquant la sécurité nationale, la défense nationale, la santé publique, les enquêtes criminelles et d'autres intérêts publics, ou si la demande peut porter gravement atteinte à vos droits et intérêts légitimes ou à ceux d'autres personnes et organisations.

6 - PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et réalisables pour protéger les informations recueillies pour les services. Toutefois, veuillez noter que, même si nous avons pris des mesures raisonnables pour protéger vos informations, aucun site Web, aucune transmission Internet, aucun système informatique ni aucune connexion sans fil n'est absolument sûr.

Nous avons adopté des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger les informations personnelles que vous fournissez, et pour empêcher l'altération, la divulgation publique, l'utilisation abusive, la modification, les dommages ou la perte des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables et pratiques pour protéger vos informations personnelles, y compris :

  • 1) Nous utiliserons le protocole SSL (Secure Socket Layers) pour protéger vos données. Nous examinerons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations (y compris les mesures de sécurité physique) afin d'empêcher tout accès non autorisé au système.
  • 2) La sécurité de vos informations est très importante pour nous. Par conséquent, nous poursuivrons nos efforts pour protéger vos informations personnelles et mettre en œuvre des mesures de sauvegarde, telles que le cryptage intégral du stockage et de la transmission des informations, afin d'empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés de vos informations. Pour certains contenus spécifiques de données cryptées, personne d'autre que l'utilisateur n'a le droit d'y accéder.
  • 3) Nous sélectionnerons avec prudence les partenaires commerciaux et les prestataires de services, et appliquerons les exigences en matière de protection des informations personnelles dans les contrats commerciaux ou les audits et évaluations entre les deux parties.
  • 4) Nous organiserons des cours de formation sur la sécurité et la protection de la confidentialité, des tests et des activités publicitaires afin de sensibiliser les employés à l'importance de la protection des informations personnelles.
  • 5) Nous utiliserons des normes internationales et reconnues par l'industrie pour protéger vos informations personnelles et nous passerons activement les certifications pertinentes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
  • 6) En cas d'incident de sécurité concernant des informations personnelles, nous vous informerons rapidement, conformément aux exigences des lois et règlements pertinents, des éléments suivants : la situation de base et l'impact possible de l'incident de sécurité, les mesures d'élimination que nous avons prises ou que nous prendrons, les suggestions pour votre autoprotection et l'atténuation des risques, les recours pour vous, etc. Nous vous informerons en temps utile de la situation pertinente de l'événement par email, lettre, téléphone ou notification poussée. Lorsqu'il est difficile d'informer individuellement les personnes concernées par les informations personnelles, nous publierons une annonce de manière raisonnable et efficace. Dans le même temps, nous rendrons compte activement du traitement de l'incident de sécurité des informations personnelles, conformément aux exigences des autorités réglementaires.

7 - CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Les Services sont destinés aux personnes titulaires d'un permis de conduire. En France, cela signifie généralement des personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous soumettre d'informations. Si nous nous rendons compte que nous avons recueilli par inadvertance des « informations personnelles » (telles que définies par la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) auprès d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible, comme l'exige la loi applicable.

8 - MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que nous pouvons modifier à tout moment cette Politique de confidentialité, à notre seule discrétion, en mettant directement à jour la politique modifiée. Les modifications seront effectives dès leur mise à jour et leur publication, sauf si une autre date est spécifiée. Vous devez consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin d'être informé de toute modification. Votre utilisation de l'application constitue votre pleine acceptation de la politique de confidentialité dans sa forme alors en vigueur.

Pour toute mise à jour ou révision de la présente Politique de confidentialité, nous vous montrerons la politique de confidentialité modifiée sous forme d'annonces, de notifications poussées ou de fenêtres pop-up. Si nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité conformément aux lois et règlements applicables, nous vous en informerons par les moyens appropriés et obtiendrons à nouveau votre consentement.

 

Les changements au sens de cet article comprennent, mais sans s'y limiter :

  • 1) Des changements majeurs ont eu lieu dans notre mode de service, tels que l'objectif du traitement des informations personnelles, le type d'informations personnelles traitées et la manière d'utiliser les informations personnelles.
  • 2) Des changements majeurs dans notre structure de propriété et notre structure organisationnelle, tels que des changements de propriétaires causés par des ajustements des activités, des fusions et des acquisitions en cas de faillite.
  • 3) Changement de l'objet principal de la fourniture, du transfert ou de la divulgation publique des informations personnelles.
  • 4) Changements importants dans vos droits de participation au traitement des informations personnelles et dans la manière dont ils sont exercés.
  • 5) Changement de nos coordonnées et de nos canaux de plainte.

9 - QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité et/ou les pratiques décrites dans le présent document, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse cahors.mobility@groupe-cahors.com.

 

Note : En raison des différences de lois et de langues locales, les versions locales de la Politique de confidentialité peuvent être différentes de la présente version. En cas de conflit, la version locale prévaudra.